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Échanges/Conversions


Les obligations peuvent être échangées, en sommes intégrales de 100 $, pour différentes coupures d’une somme globale équivalente du même type et de la même forme d’obligations. Les obligations à échanger doivent être présentées à l’agent comptable des registres. Aucun échange n’est autorisé à une date d’encaissement quelconque ou pendant les 15 jours précédant cette date. Dans le cadre d’un échange, le porteur peut demander jusqu’à trois coupures différentes, sous réserve d’un maximum de 5 obligations par coupure.

Les obligations à intérêts composés peuvent être échangées en tout temps avant l’échéance pour un montant de capital équivalent d’obligations à intérêts annuels du même type. Les obligations à échanger doivent être présentées et remises à l’agent comptable des registres. Aucun échange d’obligations à intérêts composés contre des obligations à intérêts annuels n’est autorisé à une date d’encaissement quelconque ou pendant les 15 jours précédant cette date.

NOTE : LES ÉCHANGES ENTRE LES OBLIGATIONS À TAUX VARIABLE, LES OBLIGATIONS À TAUX ACCÉLÉRATEUR, ET CELLES À TAUX FIXE NE SONT PAS AUTORISÉS.

LES ÉCHANGES ENTRE DES OBLIGATIONS À INTÉRÊT ANNUEL CONTRE DES OBLIGATIONS À INTÉRÊT COMPOSÉ NE SONT PAS PERMISES.

Pour demander un échange, il faut envoyer par la poste ou faire livrer le formulaire « Modification des renseignements » PDF File ainsi que les obligations, à la Société de fiducie Computershare du Canada, à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Veuillez communiquer avec Computershare au 1 800-433-3596 pour demander un formulaire par la poste.

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