Impôt sur le revenu (T5)
| Q. | Est-ce qu'un feuillet T5 est émis pour des obligations à intérêt annuel ? |
| R. |
Oui. Un feuillet T5 est émis pour les obligations à intérêt annuel. L’information sur le feuillet T5 indique le montant de l’intérêt payé au 21 juin. Si les obligations sont encaissées avant leur date d’échéance, un feuillet T5 est émis pour la portion des intérêts payés pendant l’année civile. Le montant indiqué sur le feuillet T5 doit être reporté par le détenteur comme intérêt encouru quand vous remplissez votre retour d’impôt fédéral. Les feuillets T5 sont émis annuellement par la Société de fiducie Computershare, et sont postés directement à l’adresse inscrite au dossier du détenteur le ou avant le 28 février. |
| Q. | Est-ce qu’un feuillet T5 est émis pour des obligations à intérêt composé ? |
| R. |
Oui. Un feuillet T5 est émis pour les obligations à intérêt composé. L’information sur le feuillet T5 indique l’intérêt encouru le 21 juin de chaque année pendant le terme de l’obligation. Si les obligations sont encaissées avant leur date d’échéance, un feuillet T5 est émis pour la portion des intérêts payés pendant l’année civile. Le montant indiqué sur le feuillet T5 doit être reporté par le détenteur comme intérêt encouru quand vous remplissez votre retour d’impôt fédéral. Les feuillets T5 sont émis annuellement par la Société de fiducie Computershare, et sont postés directement à l’adresse inscrite au dossier du détenteur le ou avant le 28 février. |
| Q. | Si l’obligation est enregistrée au nom d’une personne mineure, qui doit réclamer l’intérêt sur le revenu d’impôt ? |
| R. |
Pour toutes questions concernant l’impôt sur le revenu, veuillez contacter l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383. |
| Q. | Si une obligation est transférée avant une date de paiement de l’intérêt, qui recevra le paiement de l’intérêt ? Qui recevra le feuillet T5 ? |
| R. |
Pour les obligations enregistrées, la Société de fiducie Computershare, paiera l’intérêt et fera parvenir le feuillet T5 au propriétaire enregistré, c’est-à-dire, au nom de la personne sous lequel l’obligation est enregistrée au 6 juin. Aucun transfert ne sera permis à partir du 6 juin jusqu’à la date suivante du paiement de l’intérêt. Pour les obligations inscrites au compte, le feuillet T5 sera envoyé directement au propriétaire inscrit par son courtier en valeurs mobilières. |
