Versement des intérêts

Obligations à intérêts annuels
Des intérêts simples sont payables sur les obligations à intérêts annuels le 21 JUIN de chaque année jusqu’à la date d’échéance des obligations, inclusivement, ou toute date antérieure de remboursement des obligations, au taux obligataire fixé pour la période applicable. Les intérêts seront versés par chèque, envoyés par la poste à l’adresse du détenteur des obligations, ou payés par virement direct dans son compte de dépôt. L’intérêt accumulé et payable à la date d’encaissement du 21 DÉCEMBRE sera calculé et payé par l’agent de remboursement au moment où une obligation à taux annuel est présentée pour encaissement. Le calcul pour une période inférieure à un an, des intérêts autres que les intérêts semestriels ordinaires, est fait en tenant compte du nombre réel de jours pendant la période en question, et sur une année de 365 jours.

Obligations à intérêts composés
Les intérêts sur les obligations à intérêts composés sont composés annuellement, le 21 JUIN de chaque année jusqu’à la date d’échéance des obligations, inclusivement, au taux obligataire fixé pour chaque période applicable. Les intérêts sur les obligations à intérêts composés s’accumulent et sont payables à leur détenteur lors du remboursement des obligations, lors de leur échange contre des obligations à intérêts annuels de même type, ou à la date d’échéance des obligations. Le calcul pour une période inférieure à un an, des intérêts autres que les intérêts semestriels ordinaires, est fait en tenant compte du nombre réel de jours pendant la période en question, et sur une année de 365 jours.

Paiement d’intérêt pour les enregistrements conjoints
Si une obligation est enregistrée au nom de plusieurs détenteurs, le capital et l’intérêt payables seront versés à l’ordre de tous les porteurs enregistrés. Le paiement des intérêts par virement automatique sera versé au compte pour lequel l’information a été fournie sur le formulaire de demande d’achat ONT1.